Quels sont les articles de loi les plus inusités du Code criminel?

Quels sont les articles de loi les plus inusités du Code criminel? L’année 2017 marque le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Elle marque également l’avènement de plusieurs changements législatifs importants tels que le dépôt d’un projet de loi visant à légaliser la consommation récréative de marijuana. Enfin, elle souligne le 125e anniversaire...

Interceptions au hasard

Une interception au hasard faite par un policier est-elle légale? Vous est-il déjà arrivé d’être intercepté par un policier alors que vous croyiez que votre conduite était impeccable et que votre véhicule était en règle. Qu’on parle d’un barrage routier, d’une vérification de votre permis de conduire et de votre...

Les conséquences d’accusations de conduite avec facultés affaiblies

Les conséquences d’accusations de conduite avec facultés affaiblies Prendre le volant en dépit que vos facultés soient affaiblies par l’alcool, la drogue, ou même une fatigue intense est un comportement qui peut mettre votre sécurité et celle des autres en péril. Pour cette raison, au Québec, le Code criminel ainsi...

L’alcool au volant et le test de dépistage

L’alcool au volant et le test de dépistage Le test de dépistage en matière d’alcool au volant correspond à un contrôle qui s’effectue sur le bord du chemin à l’aide d’un appareil qu’on appelle l’appareil de détection approuvé (“ADA”) et auquel un conducteur peut être soumis suite à l’interception de...

Que représente l’affaiblissement de la capacité de conduire?

Que représente l’affaiblissement de la capacité de conduire? L’affaiblissement de la capacité de conduire réfère à la diminution du jugement du conducteur. Le concept n’est donc pas un synonyme de l’ivresse et n’a pas besoin d’être un affaiblissement important de l’habileté de conduire. L’affaiblissement de la conduite est-il uniquement lié à...

Conduire après avoir consommé de l’alcool ou des drogues: est-ce considéré comme une infraction grave?

Conduire après avoir consommé de l’alcool ou des drogues: est-ce considéré comme une infraction grave? L’alcool au volant est l’une des principales causes d’accident au Québec. D’après les statistiques du gouvernement Québécois, environ un conducteur décédé sur trois dépassait la limite permise d’alcoolémie ou avait obtenu un résultat positif concernant la...