Drogue au volant

Avec l’avènement de la légalisation du cannabis, les conséquences de l’usage récréatif de cette drogue se sont quelque peu assoupies. Il ne faut toutefois pas oublier que conduire avec les facultés affaiblies par les effets d’une drogue constitue une infraction criminelle, au même titre que l’alcool. Si des tests démontrent que votre conduite était bel et bien affectée par une drogue ou que la concentration de cette drogue dans votre organisme était trop élevée, vous pourriez alors être accusé en vertu du Code criminel.

Conduite avec les facultés affaiblies par la drogue

La conduite suite à la consommation de drogue est prohibée, et ce, peu importe le taux de cette drogue dans l’organisme.

En ce qui concerne le cannabis, il est interdit, depuis sa légalisation, de conduire avec un certain taux de tétrahydrocannabinol (THC) dans l’organisme. Les peines varient dépendamment du taux observé dans le sang. Pour un taux de THC égal ou supérieur à 5 nanogrammes (ng) par millilitre de sang, la peine minimale est de 1000$ pour une première infraction, une peine d’emprisonnement minimal de 30 jours pour une récidive et un emprisonnement minimal de 120 jours pour chaque infraction subséquente.

Pour un taux de THC égal ou supérieur à 2 ng par millilitre de sang, mais inférieur à 5 ng par millilitre de sang, la peine est une amende maximale de 1000$, sans emprisonnement.

L’arrestation

Avant de procéder à votre arrestation, les forces policières ne peuvent se satisfaire d’avoir simplement des soupçons que vous avez de la drogue dans votre organisme. Elles doivent plutôt avoir des motifs raisonnables de croire que vous avez conduit alors que vos facultés étaient affaiblies par les effets d’une drogue. Il s’agit d’un seuil plus élevé à rencontrer. Cependant, rien n’empêche les policiers de procéder à certains tests qui leur permettraient d’acquérir ces motifs et ainsi, de vous arrêter en toute légalité.

 

Comment déterminer la drogue dans votre organisme?

Contrairement à l’alcool, il n’y a pas encore d’appareil qui permet de déterminer efficacement le taux de cannabis dans l’organisme d’une personne. En effet, l’appareil de détection approuvé et l’alcootest permettent de déterminer rapidement et de manière fiable le taux d’alcool dans l’organisme. Pour détecter la présence de drogue, seule la prise de sang s’avère être efficace. Étant un processus très intrusif, les policiers effectuent tout d’abord des tests de sobriété usuels en bordure de route; soit à l’aide d’épreuves de coordination des mouvements qui permettent d’analyser la démarche, l’équilibre et le mouvement des yeux du conducteur. En juillet 2018, le gouvernement fédéral a approuvé le premier appareil permettant de détecter la présence de drogue dans l’organisme à l’aide de la salive des conducteurs. L’exactitude de ce genre de dispositif étant bien moins reconnue, contrairement à un dispositif détectant l’alcool, il est fort probable que cette technique soit contestée prochainement. Avant-gardiste, Riendeau Avocats reste à l’affut des développements en la matière afin de vous offrir la meilleure défense.

Une conduite lourde de conséquences

Même si vous n’avez pas encore été trouvé coupable, vous devrez faire face à certaines conséquences immédiates après votre arrestation. Votre permis sera suspendu sur-le-champ par les policiers pour une période allant jusqu’à 90 jours. Vous devrez également procéder à une évaluation auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec qui déterminera si vous êtes un conducteur à risque pour les routes du Québec.

 Si vous êtes trouvé coupable de cette infraction, les conséquences sont lourdes; ouverture d’un casier judiciaire, période d’interdiction de conduire et amende. Il est à noter que cette infraction est également passible d’une peine d’emprisonnement s’il s’agit d’une récidive. Les conséquences peuvent également être d’autant plus sévères si vous avez causé un accident matériel, blessé quelqu’un ou causé la mort de quelqu’un.

La Société de l’assurance automobile du Québec impose également une période d’interdiction de conduire concurrente à celle qui vous est imposée par un juge. En raison de la gravité des circonstances entourant la commission de l’infraction, votre permis pourrait être suspendu pour une plus longue période.

Vos antécédents judiciaires, l’interception policière, l’arrestation et les circonstances particulières de l’évènement sont tous des facteurs pris en compte lors de la détermination de la peine.

Jeune conducteur : être accusé en tant que mineur

 Même si vous êtes mineur et sans antécédent judiciaire, vous pourriez être trouvé coupable de cette infraction et subir les mêmes conséquences, notamment l’ouverture d’un casier judiciaire. C’est pourquoi il est important de faire affaire avec un avocat d’expérience.

Conduire après un seul joint ?

Il est important de savoir qu’il est également possible d’être trouvé coupable d’une infraction criminelle, et ce, même si le taux de THC dans votre organisme ne dépasse pas la limite permise. Il s’agit de l’infraction de « conduite avec les capacités affaiblies ». En effet, la consommation de cannabis produit divers effets sur votre organisme. Votre temps de réaction et votre vigilance diminuent, votre perception des distances est altérée et vous avez une mauvaise coordination. Tous ces effets sont évidemment susceptibles d’affecter votre conduite. Par ailleurs, un très faible taux de THC pourrait d’autant plus affecter votre conduite s’il est combiné, par exemple, avec de la fatigue, du stress, de l’alcool ou des médicaments quelconques.

 

Être intoxiqué dans un véhicule stationné

Par ailleurs, vous pourriez également être trouvé coupable d’une infraction criminelle en ayant la garde et le contrôle de votre véhicule alors que vos capacités sont affaiblies par les effets d’une drogue. Vous pourriez, par exemple, être trouvé coupable de « garde et contrôle » alors que vous vouliez tout simplement dormir dans votre véhicule suite à la consommation d’une drogue.

Refus d’obtempérer à un ordre d’un policier

Le refus de se conformer à un ordre donné par les forces policières est considéré comme une infraction grave. En effet, si vous refusez, vous serez assujettis aux mêmes amendes minimales et aux mêmes peines d’emprisonnements que si vous aviez été trouvé coupable de conduite avec les facultés affaiblies. Par ailleurs, votre période d’interdiction de conduite pourrait être d’une plus longue durée.

L’expertise de Riendeau Avocats

Si vous avez été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies, cela ne veut pas nécessairement dire que vous allez être trouvé coupable automatiquement. C’est pourquoi il est important d’avoir recours à un avocat d’expérience qui saura évaluer vos chances de succès. Chez Riendeau Avocats, nous traitons annuellement un impressionnant volume de ce type de dossier. Si vous avez une défense, nous allons la trouver. Si vos droits n’ont pas été respectés lors de l’intervention policière ou lors de votre mise en état d’arrestation, nous saurons défendre ces droits. N’hésitez pas à nous contacter!